Agir contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

L’adaptation de la société au vieillissement

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. – JORF n°0301 du 29 décembre 2015, Page 24268. – NOR: AFSX1404296L. Disponible sur legifrance.gouv.fr
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (rectificatif). – JORF n°0013 du 16 janvier 2016. – NOR: AFSX1404296Z Disponible sur legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296Z/jo/texte


La lutte contre la maltraitance

LOI n° 20151402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. JORF n°0258 du 6 novembre 2015 page 20706 – NOR: AFSX1507632L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. – JORF n°0123 du 28 mai 2008, Page 8801 . – NOR: MTSX0769280L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. – JORF n°0007 du 9 janvier 2013, Page 719. -NOR: AFSA1238691D
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Décret n°2007-330 du 12 mars 2007 portant création d’un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgeé s et des adultes handicapés. JORF n°61 du 13 mars 2007, Page 4756. – NOR: SANA0720906D
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Circulaire DGCS/SD2A n° 2014-58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS). Bulletin Officiel de Santé n° 2014.4 du 15 mai 2014, Page 415 – NOR : AFSA1404514C
Disponible sur social-sante.gouv.fr

Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l’État dans le département au titre de la protection des personnes. BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2011/10 du 15 novembre 2011, Page 266. – NOR : SCSA1119412C
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Instruction DGAS 2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées. – BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2009/4 du 15 mai 2009, Page 379. – NOR : MTSA0930301J
Disponible sur social-sante.gouv.fr


Fin de vie, Droits des patients

Code de la santé publique, Première partie, Livre Ier, Titre Ier, Chapitre Ier, Section 2 des parties législative et réglementaire : articles L1111-11 à L1111-12 et Articles R1111-17 à R1111-20
Disponible sur legifrance.gouv.fr

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (dite Loi Claeys Léonetti). – JORF n°0028 du 3 février 2016. – NOR: AFSX1507642L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. – JORF n°0167 du 22 juillet 200, Page 12184. – NOR : SASX0822640L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite Loi Léonetti). – JORF n°95 du 23 avril 2005, Page 7089. – NOR : SANX0407815L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. – JORF du 5 mars 2002, Page 4118. – NOR: MESX0100092L
Disponible sur legifrance.gouv.fr


Droits et Autonomie des Personnes handicapées

Code de l’action sociale et des familles : Articles L. 146-3, L. 146-9 et L. 146-10, L. 241-5 à L. 241-11, L. 245-1 à L. 245-14, L. 344-1 à L. 344-7, R. 241-1 à R. 241-34 et R. 244-1 à D. 245-24-4
Disponibles sur legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CA9B59CB540DA5A41616C99C0F14D5E0.tpdila07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte =22220 222

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. – JORF n°36 du 12 février 2005, Page 2353. – NOR : SANX0300217L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. – JORF n°151 du 1 juillet 2004, Page 11944. – NOR : SOCX0300201L
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées – JORF du 1 juillet 1975, Page 6596
Disponible sur legifrance.gouv.fr

Circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 « relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap».-
BO Santé Protection Sociale Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, Page 1
Disponible sur social-sante.gouv.fr : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-04/ste_20100004_0100_0001.pdf